Mentions légales

Art 1- objet du contrat :

Le présent document régie les règles d’utilisation du site https://www.reflexaroma24.com

Tout utilisateur accédant au site https://www.reflexaroma24.com accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) présentées ci-dessous. Les CGU peuvent être modifiées de manière unilatérale à tout moment par la gérante de Reflex’aroma 24 et en cas de non acceptation des CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation des services proposés par ce dernier.

Art 2 – Vocabulaire :

L’utilisateur correspond à tout visiteur du site internet et utilisateur de ses fonctionnalités.

Le contenu utilisateur représente l’ensemble des éléments transmis par l’utilisateur au sein du site https://www.reflexaroma24.com. .

Art 3 – Accéssibilité du site :

https://www.reflexaroma24.com autorise un accès gratuit des utilisateurs aux éléments suivants :

Pages éditoriales et informatives, téléchargement de document au format pdf, Publication d’articles d’actualité 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Portala Pauline gérante de reflex’aroma24.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse reflexaroma24@gmail.com

Art 4 – Propriétté intellectuelle :

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Art 5 – Données personnelles :

Les informations demandées( Nom, Prénom, adresse mail et numéro de téléphone )sont utiles et obligatoires uniquement pour traiter la demande de l’utilisateur lorsqu’il utilise le formulaire de contact ou pour une prise de rendez-vous. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour répondre à la demande de l’utilisateur via le formulaire de contact ou pour lui communiquer des informations types promotions par le biais de la newsletter.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Le site www.reflexaroma24.com ne collecte aucune information sensible type données bancaires.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de supression et d’opposition à ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via :

. Par mail : reflexaroma24@gmail.com

.Par voie postale au 9 rue César Franck 24100 Bergerac

Art 6 – liens hypertextes :

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Reflex’aroma 24 qui n’a pas le contrôle de ces liens.

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Art 7 – responsabilité et force majeure :

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L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Art 8 – évolution du contrat et durée :

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Art 9 – droit applicable et juridiction compétente :

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Bergerac sont compétents.